Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. O 3
Section 1. - Généralités.
Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif du public ci-dessus déterminé :
a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (domestiques, serveurs, etc.) se tenant à la disposition du public et, éventuellement, celui du personnel occupant les locaux d'administration non desservis par des dégagements indépendants ;
b) L'effectif total des personnes reçues dans les locaux visés à l'article O 65 ne possédant pas leurs propres dégagements.